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Uncategorised

 

 

L'activité concernant le contentieux constitutionnel:

 

- énonce des points de vue sur la demande de la Cour Constitutionnelle,

 

- peut saisir la Cour Constitutionnelle de l’inconstitutionnalité des lois avant leur promulgation,

 

- peut saisir directement la Cour Constitutionnelle de l’exception d’inconstitutionnalité des lois et des ordonnances.

 

 

En construction

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La structure organisationnelle de l’institution l’Avocat du Peuple

 

 

 

L’équipe de l'Avocat du Peuple 

 

 

L’Avocat du Peuple

Le Cabinet de l’Avocat du Peuple

Les adjoints de l’Avocat du Peuple :

 

1. Le domaine des droits de l'homme, de l’égalité de chances entre les hommes et les femmes, des cultes religieux et des minorités nationales

2. Le domaine des droits de l'enfant, de la famille, des jeunes, des retraités, des personnes handicapées

3. Le domaine de l’armée, de la justice, de la police, des prisons

4. Le domaine de la propriété, du travail, de la sécurité sociale, des impôts et taxes

 

Directeur coordonnateur

Audit

Les bureaux fonctionnels :

 

1. Bureau contentieux constitutionnel, juridique, ressources humaines, protocole

2. Bureau financière

3. Bureau administratif

 

Les bureaux territoriaux:

1. Le bureau territorial Alba - Iulia,

2. Le bureau territorial Bacău;

3. Le bureau territorial Braşov

4. Le bureau territorial Constanţa

5. Le bureau territorial Cluj-Napoca

6. Le bureau territorial Craiova

7. Le bureau territorial Galaţi

8. Le bureau territorial Iaşi

9. Le bureau territorial Suceava

10. Le bureau territorial Târgu - Mureş

11. Le bureau territorial Oradea

12. Le bureau territorial Piteşti

13. Le bureau territorial Ploieşti

14. Le bureau territorial Timişoara

 

 

 

 

 

Les adjoints de l’Avocat du Peuple sont spécialisés sur domaines d’activité:

 

 

1. Monsieur Molnar Zsolt, adjoint de l’Avocat du Peuple pour le domaine des droits de l'homme, de l’égalité de chances entre les hommes et les femmes, des cultes religieux et des minorités nationales

2. Monsieur Ionel Nicolae, adjoint pour le domaine des droits de l'enfant, de la famille, des jeunes, des retraités, des personnes handicapées

3. Monsieur Ioan Gânfălean, l'Avocat de l'enfant 

4. Monsieur Mircea Criste, adjoint pour le domaine de l’armée, de la justice, de la police, des prisons

5. Madame Ecaterina Mirea, médiateur adjoint pour le domaine de la propriété, du travail, de la sécurité sociale, des impôts et taxes

6. Madame Raluca Ecaterina Alexandruadjoint pour le domaine de la prévention de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les centres de détention 

 

 

Bureaux Territoriaux